Statuts de l’Association Ecrit.com

Statuts de l'Association « Evaluation, Compétences et Ressources en Information Textuelle » (ECRIT.com)

1 2 3 >>

Article 1er - Création

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: Association Evaluation, Compétences et Ressources en Information Textuelle (ECRIT.com).

Article 2 - Objet

Cette association a pour objet le développement d’un projet à visée économique et sociale, et demandera en son temps une reconnaissance d’utilité publique. Il vise à augmenter l’intégration de compétences inutilisées dans le système économique, en particulier l’intégration d’étudiants issus de la Faculté des Lettres de l’Université de Poitiers.

Domaine d’activité :

  • Tout le traitement de l’information électronique, en mode « expertise », «consultance » et «ingénierie»
  • Aide à la définition d’identité professionnelle et accompagnement
  • Les démarches d’ « évaluation » et de « qualité » sont transversales à ces deux types d’activités

Objectifs de la structure :

  • Une structure de portage salarial pour répondre à des besoins ponctuels de contractualisation d’un échange « de prestation intellectuelle »
  • Un centre de compétences en Ingénierie de l’Information Electronique offrant : de l’expertise et de la consultance dans tout le domaine d’activité décrit plus haut; du soutien et du suivi spécifiques à ce domaine et à l’ingénierie de projets dans ce domaine
  • Une structure « Ressource » : centre de ressources disposant de la presse professionnelle et de la documentation spécifique à la création d’activité; prestations en « suivi de projet »; coaching en développement personnel à visée professionnelle; consultance en évaluation.
  • Un espace de rencontres : pour nos membres ou pour des « clients externes » : mutualiser des expériences; organiser des débats; animer sur un site la vie d’une communauté du « document numérique » …

Article 3 - Siège

Le siège de l'association Evaluation, Compétences et Ressources en Information Textuelle (ECRIT.com) est fixé : 28 rue de Montmidi, 86000 Poitiers.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 - Durée

La durée de l'association est indéterminée et ce à compter de la date de déclaration préalable auprès de la préfecture de la Vienne où l'association a son siège social.

Article 5 - Adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion puis :

  • avoir acquitté un droit d'entrée
  • être parrainé par 2 membres de l'association
  • ou être membre du DESS TRAVALTEX (Poitiers)

Article 6 - Cotisation

Le versement de la cotisation annuelle doit être établi par chèque à l’ordre de l’association avant le 31 Janvier par les membres de l’association. Les membres d’honneur comme les membres de droit ne paient pas de cotisation sauf s’ils décident de s’en acquitter de leur propre volonté. Son montant est fixé par le conseil d'administration, et pourra être modifié par simple décision du conseil d'administration. Il est mentionné dans le règlement intérieur.

Toute cotisation versée est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre.

En cas d’inscription à l’Association Evaluation, Compétences et Ressources en Information Textuelle (ECRIT.com) au delà du 31 Janvier, la cotisation se fera au prorata du nombre de mois restant.

Article 7 - Exclusion

La qualité de membre se perd par :

  • le décès
  • la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration
  • la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception
  • le non-respect du règlement intérieur
  • le non-acquittement de la cotisation annuelle

Celle-ci doit être prononcée par le bureau après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée, à une majorité de 2 voix. Si l’exclusion est prononcée, une possibilité d’appel est autorisée.

1 2 3 >>